Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://effusiondelegumes.fr, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Le site a pour objet de permettre aux usagers de pourvoir commander un panier de légume en ligne en fonction des disponibilités et stocks.
Tout accès et/ou utilisation du site https://effusiondelegumes.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Effusion de Légumes et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Mentions légales

Le site https://effusiondelegumes.fr est édité et hébergé par :
Site Ground, développé par Baptiste Rucin. 

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Effusion de légumes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Effusion de légumes ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Effusion de légumes se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Effusion de légumes informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Effusion de Légumes.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de François Orain. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Informations sur les Données Personnelles

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 :
Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La présente «information sur les données personnelles» vise à informer les internautes de la politique à laquelle s’astreint François Orain pour respecter leurs Données Personnelles.
Cette « information » décrit les modalités de gestion des Données Personnelles utilisées lors du traitement sur le site internet de François Orain.

Nature du traitement de données
Finalités : la principale finalité est de mettre à disposition aux étudiants leur commandes effectué en ligne
• afficher en interne, les informations de contact de l’usager et sa commande
• répondre aux commentaires
• mise en place de la gestion des stocks et lieu de retrait pour les commandes

Responsable du traitement
François Orain. 

Données traitées
Les données traitées :

Les données personnelles pouvant être collectés sur le site le cas échéant par
– la connexion au site :
à cette occasion, sont enregistrées les données de connexion, de navigation. Effusion de Légumes collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, la date de dernière visite, le nombre de visites et de publications, les pages visitées, les cookies afin de permettre le suivi du trafic, les IP.
– formulaire contact :
lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectées les données d’identification, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles (email).
– Création du compte :
à cette occasion, sont enregistrées les données de connexion. Effusion de Légumes collecte ces informations qui permettent d’identifier l’usager pour ces commandes et lui permettre d’utiliser l’application (Prénom, Nom, Nom affiché, Adresse de messagerie, Mot de passe crypter).
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Source de données :
Utilisateur du site Effusion de Légumes. Publications par le gestionnaire.

Destinataires des Données Personnelles
Il n’y a pas de destinataires autre que François Orain.

Transfert des données hors EU
Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Conservation des Données Personnelles
Ces données sont conservées pour une période maximale de 6 mois.

Sécurité
En tant que responsable de traitements, François Orain met en œuvre des procédures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

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